Règlement

Règlement Intérieur

Il édicte les règles indispensables au fonctionnement harmonieux de la collectivité éducative et à la réussite de chaque élève. L’inscription d’un élève au collège par la famille vaut adhésion au règlement intérieur et engagement de le respecter.

Préambule

· La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 a accordé un rôle important à la communauté éducative. Pour donner vie à cette communauté éducative et lui apporter les moyens de sa mission, le règlement intérieur a pour objet d'en définir clairement les règles de fonctionnement ainsi que les droits et obligations de chacun de ses membres.

· Elaboré et réactualisé en concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative et dans son application même, il place l'élève, en le rendant responsable, en situation d'apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.

· Dans le cadre de l'autonomie conférée par le décret du 30 Août 1985 à l'EPLE, en matière pédagogique et éducative, le Conseil d'Administration adopte les dispositions d'ordre général et permanente qui permettent à la communauté éducative de connaître les bases qui régissent la vie quotidienne dans l'établissement, ainsi que les décisions individuelles que le Chef d'établissement peut prendre en application de ces règles.

· Document de référence pour l'action éducative, il s'appuie sur quelques principes qui régissent le service public d'éducation

1. la neutralité et la laïcité

2. la gratuité de l'enseignement

3. l'assiduité et la ponctualité

4. le travail

5. le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et ses convictions

6. l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons

7. le devoir de n'user d'aucune violence ni physique, ni morale, ni psychologique.

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue le fondement essentiel de la vie collective.

Ces principes, tout comme ceux relatifs aux droits de l'enfant institués par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989 inspirent le Règlement Intérieur du Collège du Bernstein.

I. Accueil : Régime des entrées et sorties

Le collège est ouvert le matin dès 7h20 pour les élèves utilisant les transports scolaires et déposés tôt, et fermé le soir après le départ des derniers bus scolaires (après 17h00).

Les cours débutent le matin à 8 heures précises pour s'achever à 12h00. Ils reprennent l'après-midi à 13h30 (13h pour certains cours : latin, religion…) pour s'achever à 16h30.

Les élèves externes sont autorisés à ne venir au collège que pour le premier cours du matin et de l'après-midi, à quitter l'établissement à l'issue des cours de la matinée et de l'après-midi.

Les élèves demi-pensionnaires transportés par bus, doivent être présents au collège pendant les heures d'ouverture de l'établissement de 8h à 16h30. Ils pénètrent le matin dans l'établissement sitôt la dépose du bus. Dans le cas contraire, l'élève sera puni par une retenue.

Les élèves demi-pensionnaires, tributaires du ramassage scolaire, peuvent quitter l’établissement après la dernière heure de cours de l’après midi et du samedi matin si le responsable légal a dûment rempli le formulaire « autorisation de sorties du collège » - (fourni par le collège en début d’année). Etant entendu que cette autorisation ne peut pas s’appliquer à un élève demi-pensionnaire, tributaires du ramassage scolaire, ayant l’intention de rentrer à pieds.

Par contre, cette autorisation oblige l’élève qui rentre par ses propres moyens (bicyclette ou scooter et assimilés) à rejoindre son domicile et à ne plus revenir « squatter » devant l’établissement.

Cette autorisation sera annulée en cas de non respect de cette règle.

Par ailleurs, si des incivilités ou des dégradations étaient commises aux abords du collège, à Dambach-la-Ville ou dans les villages environnants, le chef d’établissement se réservera le droit de déposer plainte et d’engager des poursuites contre le responsable légal.

II. Assiduité : Absences-Retards

1/ Assiduité

La présence à tous les cours inscrits à l'emploi du temps est obligatoire et ce, jusqu'à la fin de l'année scolaire. Les élèves inscrits en soutien, études dirigées, aide aux devoirs, religion sont tenus de s'y rendre. Un élève ayant choisi une option (ex : latin) est tenu de la suivre tout au long de l'année scolaire. En cas de difficulté, le Chef d'Etablissement pourra envisager, en concertation avec la famille et le professeur, l'abandon de l'option.

Aucune sortie hors de l'enceinte du collège entre deux cours, entre midi et 13h30 pour les demi-pensionnaires n'est tolérée. Elle est passible d'une exclusion d'une journée. L'assiduité des élèves est vérifiée heure par heure.

Lorsqu'un cours ne peut avoir lieu, les élèves sont accueillis en permanence et surveillés. Plus généralement, les élèves qui n'ont pas classe entre deux cours se rendent en permanence ou au CDI.

Le CDI est ouvert selon un horaire affiché par les professeurs documentalistes. Les élèves peuvent y consulter livres, revues et documents divers (documentation ONISEP), utiliser les micro- ordinateurs mis à leur disposition pour les recherches à effectuer. Les élèves n'ont pas accès au CDI durant les récréations

2/ Cas spécifique des dispenses d'EPS

· pour une inaptitude ponctuelle (une à deux séances d'EPS) les parents demandent au professeur par l'intermédiaire du carnet de liaison (feuille verte) la non participation aux exercices sportifs. Toutefois, l'élève assiste au cours (voir ci-dessous dispositions particulières pour la natation).

· pour une inaptitude supérieure à une semaine mais inférieure à un mois, un certificat médical d’inaptitude est exigé. L'élève assiste au cours sauf dispositions particulières concernant la natation scolaire (voir ci-dessous).

· les élèves dispensés pour une durée supérieure à un mois et ceux déclarés inaptes à la pratique sportive pour la durée de l'année scolaire par un certificat médical sont autorisés à rester chez eux (s’ils sont externes) ou bien rejoignent l’étude (s’ils sont demi-pensionnaires non cherchés par les parents)

· Cas particulier des inaptitudes de natation

v Si l’élève dispose d’un certificat médical de moins d’un mois les parents peuvent demander à l’enseignant à ce qu’il soit autorisé à rester en étude. De même, pour une inaptitude ponctuelle, les parents peuvent demander à l’enseignant la dispense d’assister au cours, si la présence à la piscine est susceptible d’aggraver l’état de santé de l’élève.

v Dans tous les autres cas l’élève devra assister aux séances de natation avec une tenue lui permettant d’accéder aux bassins (maillot de bain, short court, tee-shirt, serviette de bain…)

v Si le certificat médical excède un mois l’élève est autorisé à ne pas assister aux séances de natation.

3/ Absences

Conformément à l'article 10 de la loi du 10 juillet 1989, il appartient aux parents ou responsables légaux de signaler l'absence de leur enfant.

· La famille avertit la vie scolaire par téléphone. Sans nouvelles de la famille dans la matinée, la vie scolaire la contactera dans les plus brefs délais.

· A son retour, l'élève présente aux services de la vie scolaire son carnet de liaison avec le feuillet d'absence (jaune) rempli et signé par les parents.

Dans le cas contraire, l'élève ne saurait être accepté en classe, il restera en permanence.

· De retour en classe, l'élève présente aux professeurs son carnet de liaison visé obligatoirement par la vie scolaire.

La non présentation du carnet de liaison vaut devoir supplémentaire et en cas de perte ou de vol, rachat immédiat.

Le cumul d'absences abusives ou injustifiées fait l'objet d'un signalement transmis par le Chef d'Etablissement à l'Inspecteur d'Académie.

4/ Retards

Un élève arrivant en retard en début de matinée ou d'après-midi doit se présenter au bureau de la vie scolaire qui lui remet un billet de retard, billet exigible par le professeur pour entrer en cours.

Les retards injustifiés et répétitifs en cours seront sanctionnés par la vie scolaire et les professeurs par un devoir supplémentaire.

NB Absences justifiées ou non, retards sont désormais mentionnés sur les bulletins trimestriels.

III. Accès aux locaux, récréations et interclasses

Associations péri-éducatives

1/ Accès aux locaux

Le collège ouvre ses portes à 7h20. Les élèves peuvent se rendre dans le hall, y stationner dans le calme ou dans la cour, en aucun cas dans les couloirs.

Les élèves utilisant des "deux roues" déposent leur bicyclette ou leur scooter sous le garage à vélos. Il est strictement interdit de circuler à deux roues dans l'enceinte du collège.

Aux sonneries (7h55-10h10-13h25-15h35), les élèves se rangent par deux aux emplacements prévus dans la cour et attendent dans le calme leur prise en charge par les professeurs.

Aucun déplacement ne doit s'effectuer dans les couloirs, les escaliers sans la surveillance d'un adulte, sauf aux interclasses.

Bousculades, hurlements, circulation non justifiée dans les couloirs, les escaliers, le hall sont sanctionnés par un devoir supplémentaire.

2/ Récréations et interclasses

Aux récréations de 9h50 et 15h20, dès la sonnerie, les élèves descendent directement dans la cour. Il leur est toutefois possible en descendant de déposer leur sac devant la porte de la salle du prochain cours. Pendant les interclasses, les élèves changent de salle le plus rapidement et silencieusement possible.

En EPS, les élèves sont autorisés à effectuer une pause entre les deux heures de cours, mais restent dans l'enceinte du gymnase sous la surveillance de leur professeur.

Sauf cas particulier, les élèves ne sortent pas des classes pendant les cours. Tout élève malade ou renvoyé pour des raisons disciplinaires se doit d'être accompagné par un élève désigné par le professeur au bureau de la vie scolaire.

Les bagarres dans la cour, sous le préau assorties ou non de coups sont punies d'une exclusion temporaire pouvant aller jusqu'à 7 jours et d'un signalement à l'Inspection Académique, à la Gendarmerie et à la Justice. Les parents sont immédiatement avertis.

3/ Associations péri-éducatives,

Elles fonctionnent au sein de l'établissement sous la responsabilité du Chef d'Etablissement.

- Clubs, Foyer Socio-éducatif : à compter du 1^er janvier 2003, un Foyer Socio-Educatif s'est substitué à la Coopérative Scolaire : les élèves inscrits dans les clubs fonctionnant sur le créneau de midi sont tenus à l'obligation d'assiduité pour la durée de l'année scolaire. Les élèves, membres ou non des clubs, s'acquittent annuellement d'une cotisation volontaire dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale au mois de septembre. Les recettes du FSE (produits des cotisations et de la vente des petits pains aux récréations) facilitent le financement de divers matériels pédagogiques et diminue la contribution des familles à certaines sorties scolaires.

- L'Association Sportive du Collège, affiliée à l'Union Nationale du Sport Scolaire permet aux élèves autorisés par leurs parents, déclarés aptes par le médecin et licenciés de pratiquer les activités sportives proposées et de participer aux championnats inter établissements, départementaux voire nationaux. L'Association Sportive fonctionne essentiellement sur le créneau de midi. Elle contribue à la formation citoyenne des jeunes en développant la prise de responsabilité, l'esprit d'équipe et une saine émulation.

IV. Tenue et comportement - Hygiène et Propreté des locaux - Respect des biens

1/ Tenue et comportement

Une tenue vestimentaire et un comportement décents sont exigés en toutes circonstances, tant à l'intérieur de l'établissement que lors de sorties et voyages pédagogiques - Les familles sont invitées à y veiller. En EPS, les élèves doivent apporter une paire de chaussures de sport propres pour les activités en salle.

· Les chahuts et dégradations dans les transports scolaires valent convocation des parents et signalement au Conseil Général.

· La perturbation du bon déroulement d'une sortie, d'un voyage pédagogique sera punie d'une exclusion temporaire d'un ou plusieurs jours selon la gravité des faits assortie d'une mise à l'épreuve pour éviter toute récidive.

2/ Hygiène et propreté des locaux

Les élèves doivent se présenter au collège propres sur eux et veiller à conserver leurs affaires personnelles, le matériel scolaire qui leur est confié (en particulier les manuels scolaires) en bon état.

Il est interdit de jeter ou renverser quoi que ce soit par terre, dans la cour et les locaux adjacents. Il est interdit de fumer et de cracher dans l'enceinte du collège. Les élèves fautifs devront effectuer des travaux de nettoyage (Travaux d'Intérêt Général).

Ainsi sont prohibés dans l'enceinte du collège : les cigarettes , allumettes, briquets, les téléphones portables, le chewing gum., le blanc couvrant. Les objets prohibés sont confisqués et restitués uniquement aux parents.

3/ Respect des biens

Toute dégradation des locaux (tags, graffiti), des livres prêtés et du matériel en général engage immédiatement la responsabilité financière des parents. Les élèves responsables effectueront des Travaux d'Intérêt Général et recevront du Chef d'établissement un avertissement solennel en présence des parents.

Les dégradations et vols perpétrés aux abords du collège sont passibles d'un dépôt de plainte de la part du Maire ou de particuliers et d'une sanction pénale en fonction du préjudice subi.

4/ Demi-pension

L'inscription à la demi-pension vaut pour la durée de l'année scolaire. Les élèves doivent respecter le règlement de la demi-pension.

A savoir :

· respecter l'ordre, l'heure de passage et les consignes données par les surveillants

· se ranger le long du mur dans l'escalier d'accès

· ne pas stationner ou monter par l'escalier de sortie du self

· avoir sa carte magnétique, la conserver en bon état

· respecter les personnels de service

· respecter la nourriture, la manger dans le calme, ne pas la gaspiller ni la jeter à terre

· ne pas détériorer ou casser la vaisselle

· ne pas emporter et consommer la nourriture hors de la demi-pension

· ne pas introduire d'aliments ou de boissons

NB : un repas-type comprend une entrée, un plat de résistance et un dessert (prendre plusieurs desserts, par exemple sera sanctionné)

« Pour tous ces manquements, l’élève effectuera des Travaux d’Intérêt Général à la demi – pension. Chahut et désordre sont passibles d’une exclusion temporaire voire définitive) de la demi – pension signifiée par le chef d’établissement.»

Pendant la durée de l’exclusion l’élève aura le statut d’élève externe et devra quitter l’établissement entre 12h00 et 13h30.

Par contre en cas d’absence d’un professeur l’élève devra impérativement rester en études.

Par ailleurs, le retour dans l’établissement devra se faire avant 13H30 (si l’emploi du temps l’exige : Religion – Latin – UNSS - …) et en tous les cas pas après.

5/ Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées

Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsque l'élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève et son représentant légal avant l'engagement de toute procédure disciplinaire."

6/ Sécurité

Objets dangereux

Sont prohibés tous les objets d'un maniement dangereux ou susceptible de le devenir : ils seront confisqués par le Chef d'Etablissement et restitués uniquement aux parents.

Produits dangereux

Il est strictement interdit d'introduire et d'utiliser des produits illicites tels alcool et drogues.

Un signalement sera immédiatement effectué auprès de l'Inspection Académique, de la Gendarmerie Nationale et de la Justice (pour les drogues). Les parents sont immédiatement avertis et l'élève exclu temporairement de l'établissement.

Incendie

Plans d'évacuation et consignes d'incendie sont affichées dans chaque salle et dans les couloirs. Plusieurs exercices d'évacuation sont effectués au cours de l'année. Il est formellement interdit de déclencher intempestivement l'alarme et de toucher aux extincteurs sous peine d'être exclu de l'établissement et traduit en Commission de Vie Scolaire. Un signalement sera effectué auprès de l'Inspection Académique, de la Gendarmerie pour la mise en péril de la sécurité d'autrui.

Vol

Les élèves doivent s'abstenir d'apporter au collège des sommes d'argent importantes ou des objets de valeur, particulièrement dans les vestiaires en EPS, au CDI et dans le hall (des casiers sont mis à la disposition des élèves en début d'année).

Pour des raisons de sécurité, les sacs de classe ne doivent jamais être déposés dans le hall.

Les parents de l'élève convaincu de vol sont immédiatement avertis et l'élève exclu temporairement à l'interne ou à l'externe selon la gravité du fait. Un signalement est effectué auprès de l'Inspection Académique, de la Gendarmerie et du Procureur de la République.

7/ Assurance (cf B.O 10 mai 2001)

La famille est responsable des dégradations et des accidents que son enfant peut causer. Il est recommandé aux familles de souscrire une assurance en responsabilité civile et individuelle à la compagnie de son choix.

L'assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participe l'enfant

(par exemple certaines sorties scolaires).

V. Respect des personnes

~ sont attendus des élèves inscrits au collège :

- le respect d'autrui : des autres élèves, des professeurs, des personnels administratifs et de service, de surveillance et d'éducation.

- le respect de l'opinion d'autrui et le devoir de tolérance.

~ le respect mutuel entre adultes et élèves et élèves entre eux constitue le fondement essentiel de la vie collective.

Toute forme de violence psychologique, physique ou morale est absolument proscrite au collège.

- désobéissance, insolence, arrogance vis à vis d'un adulte sont punies d'un travail supplémentaire portant sur le respect. D'autre part, l'élève présentera des excuses devant le Chef d'établissement en présence des parents.

- racket, agression physique entre élèves sont passibles d'une exclusion temporaire ou définitive avec réunion du Conseil de discipline selon la gravité des faits.

- L'agression physique d'un élève sur un professeur entraîne la traduction de l'élève devant le Conseil de Discipline.

- toute agression verbale, injure a fortiori de nature sexiste ou raciste, menace envers un professeur ou un élève entraîne la comparution de l'élève devant la Commission de Vie Scolaire, voire le Conseil de Discipline.

VI Travail et bilan scolaires

Travail

· Les élèves sont tenus à l'obligation d'assiduité mais aussi de travail scolaire. A cet effet, ils viennent au collège avec tout le matériel (livres, cahiers, classeurs, tenue de sport etc…) nécessaire au suivi des cours de la journée (pour les demi-pensionnaires), de la demi-journée (pour les externes).

· Les élèves souhaitant disposer d'un casier se font connaître en début d'année auprès de la vie scolaire : ils peuvent y déposer durant la journée leurs affaires scolaires. Chaque casier doit être vidé en fin de journée.

· Chaque élève est tenu de maintenir ses affaires en bon état, en particulier les livres prêtés (sous peine d'amende), de suivre les cours avec attention, de faire ses devoirs et d'apprendre ses leçons. Chaque professeur explicite ses exigences en début d'année scolaire : les élèves doivent obligatoirement s'y tenir.

· Les parents sont invités à consulter régulièrement le cahier de textes ou l'agenda ainsi que le carnet de liaison de leur enfant, à signer les devoirs surveillés comme le demandent les professeurs.

· Tout élève absent s'engage à rattraper les cours, en consultant au besoin le cahier de textes de la classe.

Bilan

A l'issue du Conseil de classe, chaque fin de trimestre :

· les parents sont destinataires du bulletin de leur enfant. Dans ce bulletin trimestriel sont mentionnés, outre les résultats scolaires, les gratifications scolaires :

Félicitations

moyenne générale > = 15

aucune moyenne < 10

aucune remarque négative relative au travail et au comportement

Encouragements

décernés à l'unanimité du conseil de classe à un élève méritant, compte tenu de son investissement et des progrès dans le travail, les résultats scolaires et le comportement

moyenne générale >=10 toutefois

ou les pénalités, avertissement travail et/ou conduite voire blâme. Si nécessaire, la Vie Scolaire peut porter une remarque à l' emplacement prévu à cet effet.

Un relevé de notes pourra être transmis à mi-trimestre

Les réunions parents-professeurs permettent aux familles de rencontrer les équipes éducatives.

Les familles ont en outre la possibilité de demander un entretien avec le professeur principal, un autre professeur via le carnet de liaison, avec la CPE, voire le Chef d'établissement en prenant rendez-vous au préalable par téléphone.

Lors du conseil de classe du 3^ème trimestre en 6°, 4°, 3°, la décision du passage en classe supérieure ou le redoublement appartient au Chef d'établissement après avis du conseil de classe : en cas de désaccord, la famille doit rencontrer le chef d'établissement et constituer un dossier en vue d'une Commission d'Appel qui décidera définitivement.

Pour la classe de 5^ème, la décision du redoublement est laissée aux parents de l'élève.

VII. Santé Scolaire et Aide Sociale

1/Santé scolaire

· L'établissement dispose d'un médecin scolaire présent un jour par semaine.

· Tout élève malade ou blessé doit être immédiatement pris en charge et signalé à la Vie Scolaire. Le Chef d'Etablissement, seul responsable de la sécurité des personnes est prévenu immédiatement afin de prendre les dispositions utiles: prévenir le responsable légal, un médecin voire le SAMU.

En aucun cas, la victime n'est envoyée seule au bureau de la Vie Scolaire.

En cas d'absence du Chef d'Etablissement, la Vie Scolaire est habilitée par délégation à prendre les dispositions nécessaires et à l'en aviser dès son retour.

Tout accident scolaire, particulièrement en EPS, doit faire l'objet d'une déclaration dont le formulaire cherché au secrétariat, sera renseigné par le professeur ou l'adulte de service, et visé par le chef d'établissement.

· Les élèves ne doivent pas venir au collège avec des médicaments sur eux. Si l'enfant suit un traitement, une copie de l'ordonnance du médecin avec les médicaments pour la journée assortie d'une autorisation parentale sont déposés au bureau de la vie scolaire.

· En cas d'allergies graves, prévenir dès l'entrée au collège, le chef d'établissement qui en accord avec les parents et le médecin scolaire mettra en place un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) stipulant les dispositions à prendre.

2/ Aide sociale

· Les familles éprouvant des difficultés financières passagères pour payer la demi-pension, une activité ou du matériel scolaire ont la possibilité de demander l'aide du fonds social collégien.

Assisté d'une commission consultative d'attribution des fonds sociaux, composée de la CPE, du gestionnaire, de la secrétaire d'Intendance, d'un professeur, le Chef d'établissement décide du bien fondé de la demande et du montant de l'aide financière accordée.

· L'établissement ne dispose pas d'assistante sociale. Toutefois, l'AS du secteur peut être contactée au besoin. S'adresser au chef d'établissement.

VIII Punitions scolaires et sanctions disciplinaires

Les faits d'indiscipline, les transgressions ou les manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l'objet soit de punitions, décidées en réponse immédiate par les personnels de l'établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du Chef d'Etablissement ou du Conseil de Discipline.

1/ Pour les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement, les punitions scolaires sont les suivantes :

- le devoir supplémentaire

- l'(es) heure(s) de retenue assortie(s) d'un travail scolaire

2/ Pour les manquements graves aux obligations des élèves, les atteintes aux personnes et aux biens, s'appliquent les sanctions disciplinaires suivantes, relevant de la compétence du Chef d'Etablissement.

- l'avertissement solennel à l'élève en présence de son représentant légal.

- le blâme

- l'exclusion ponctuelle d'un cours, du CDI, justifiée par une perturbation du fonctionnement de la classe ou du groupe doit conserver un caractère exceptionnel et donner lieu obligatoirement à une information écrite à la CPE ou au Chef d'Etablissement faisant état du motif de renvoi et du travail scolaire à effectuer (fiche de renvoi).

- Un élève renvoyé de cours doit obligatoirement être accompagné par un camarade au bureau de la Vie Scolaire. Il ne peut en aucun cas rester seul dans les couloirs.

- l'exclusion temporaire de l'établissement (ne pouvant excéder 8 jours sans consultation du Conseil de Discipline) assortie du rattrapage des cours et des contrôles.

- le Chef d'Etablissement peut seul à la demande écrite d'un membre de la Communauté éducative saisir le Conseil de discipline composé de :

Membres de droit

Principale, Gestionnaire, CPE

4 membres élus du personnel d'enseignement, d'éducation et de surveillance

1 membre élu du personnel ATOS

3 parents d'élèves élus

2 élèves élus

Le Conseil de Discipline est installé lors de la première séance du nouveau Conseil d'Administration

Il prononcera le cas échéant, l'exclusion définitive de l'établissement.

Ces sanctions disciplinaires sont indépendantes d'éventuelles poursuites pénales.

Toute sanction disciplinaire constitue une décision nominative versée au dossier administratif de l'élève.

Tableau récapitulatif (non exhaustif)

de possibles manquements au règlement et des conséquences que cela peut entraîner

N°	Manquements au règlement scolaire Relevant d’un premier niveau de sanction	premier niveau de sanction : le « RETEX »
1	Mâcher du chewing-gum dans les locaux, cracher, jeter des papiers, des détritus	Nettoyage des saletés occasionnées + 2 heures de « RETEX » ou plus si récidive
2	Retard injustifié en cours	Communication aux familles + 2 heures de « RETEX » ou plus si récidive
2	Circulation non justifiée dans les locaux (début de matinée, d'après-midi, récréation)
3	Utilisation dans l'enceinte de l'établissement d'objets anodins pouvant néanmoins perturber le fonctionnement de la vie scolaire ou le bon déroulement d’un cours	Confiscation de l'objet (rendu au responsable légal uniquement) + 2 heures de « RETEX » ou plus si récidive
4	Non présentation du carnet de liaison, carnet en mauvais état	Achat d'un nouveau carnet (tarif validé en CA chaque année) + 2 heures de « RETEX » ou plus si récidive
5	Oublis répétés des affaires de classe	Punition écrite signée par les parents + 2 heures de « RETEX » ou plus si récidive
6	Devoirs systématiquement non faits, leçons non apprises	Retenue le mercredi matin ou le soir après 16h30. A la charge des parents de ramener et/ou de récupérer leur enfant
7	Fraude ou tentative de fraude durant un contrôle en classe	Attribution d'un 0/20, communication aux familles et mention dans le bulletin scolaire. + 2 heures de « RETEX » ou plus si récidive

	Manquements graves au Règlement Intérieur	Sanctions et mesures de réparation
8	Sorties non autorisées du collège	communication téléphonique aux parents + 4 heures de « RETEX » ou plus si récidive
9	Dégradation des affaires d'un autre élève	Remplacement des affaires et avertissement en présence des parents + 4 heures de « RETEX » ou plus si récidive
10	Refus caractérisé de travailler en classe, chahut, bavardage incessant, réflexions, insolence, refus d'obéissance en classe et en étude	Communication aux familles. Exclusion du cours, travaux scolaires à effectuer en étude, excuses au professeur ou au surveillant
11	Cris, injures, bousculades, début de bagarre dans les couloirs ou dans la cour, manifestation d'un comportement indécent	Communication aux familles et exclusion temporaire
12	Dégradation du mobilier scolaire, des livres prêtés, graffiti, tags, utilisation du blanc couvrant (typex)	Remise en état des objets dégradés ou remboursement, travail d'intérêt général, avertissement solennel en présence des parents exclusion temporaire
13	Déclenchement de l'alarme incendie	Exclusion temporaire de l'établissement ( 8 jours) et signalement
14	Introduire et/ou consommer de l'alcool, des cigarettes au collège	Exclusion temporaire de l'établissement ( 8 jours) et signalement
15	Introduction d'objets dangereux et interdits	Communication aux familles, confiscation et signalement et exclusion temporaire de l'établissement ( 8 jours)
16	Injures, insultes graves, agression verbale envers un élève ou un adulte, menaces, brimades, humiliations	Excuses à la victime en présence des parents et du chef d'établissement, exclusion temporaire de l'établissement, signalement et réunion de la Commission Disciplinaire voire du Conseil de Discipline
17	Racket, vol avéré, port et usage d'armes ou d'objets présentant un danger physique pour les autres	Exclusion de 8 jours de l'établissement et réunion de la Commission Disciplinaire, voire du Conseil de Discipline.
17	Agression physique de toute personne. Introduction et/ou consommation de stupéfiants dans l'établissement

Il est rappelé aux élèves et à leurs responsables légaux que les manquements graves au règlement intérieurnumérotés de 8 à 17 peuvent faire l'objet d'un signalement obligatoirement transmis à l'Inspection Académique, à la justice et à la gendarmerie. Les sanctions prises au collège sont indépendantes d'éventuelles poursuites pénales.

3/ Dispositifs alternatifs de Prévention, de Réparation et d'Accompagnement

ØDispositifs alternatifs au Conseil de Discipline.

En application de la circulaire du 27 mars 1997, une Commission de Vie Scolaire peut être mise en place : elle constitue un dispositif alternatif au Conseil de Discipline pour les élèves dont le comportement n'est plus en accord avec les règles en vigueur dans l'établissement.

Cette commission consultative mais solennelle, constituée du Chef d'Etablissement, de la Conseillère Principale d'Education, du Professeur Principal de la classe, de deux professeurs siégeant au Conseil d'Administration, d'un personnel de surveillance, d'un ATOS, des parents de l'élève, des parents délégués de classe et des délégués d'élèves au CA, a pour objet de :

- donner un avis au Chef d'Etablissement concernant l'engagement de procédures disciplinaires (en particulier convocation du Conseil de Discipline)

- d'examiner les incidents impliquant plusieurs élèves et/ou nécessitant un signalement à l'Inspection Académique, à la Gendarmerie et à la Justice.

- de notifier à l'élève devant son représentant légal, les mesures de réparation et d'accompagnement à caractère éducatif susceptibles de lui permettre de corriger sa conduite, et d'en suivre leur application.

Cette commission est convoquée par le Chef d'Etablissement dès que besoin s'en fait sentir.

ØLes dispositifs de prévention, de réparation et d'accompagnement

àLe dispositif de prévention : il s'agit de mesures visant à prévenir la survenance des manquements au règlement intérieur, ou d'éviter leur répétition.

· A cet effet, une fiche de suivi pédagogique, complétée heure par heure par l'équipe pédagogique et éducative et listant les obligations des élèves en termes de travail et de comportement, permet de réguler les déviances et de les prévenir. PJ 1

Le Professeur Principal de l'élève signale à la Vie Scolaire et à ses collègues la mise "sous fiche de suivi pédagogique" de l'élève pour une durée hebdomadaire. Présentée par l'élève, à chacun de ses professeurs, elle est visée en fin de journée par la famille et la Vie Scolaire, en fin de semaine par le Chef d'Etablissement ou la CPE et renouvelée si besoin est. La sortie du dispositif est subordonnée à une amélioration notable du travail et du comportement, signifiée par le Chef d'Etablissement ou la Vie Scolaire à la famille.

· Un code de conduite à points est instauré afin de prévenir et de réguler les manquements relevant de la Vie Scolaire. PJ 2

· Si la fiche de suivi ou le code de conduite s'avèrent insuffisants, l'élève est placé sous Contrat Educatif. PJ 3

Outil privilégié de prévention, le Contrat Educatif conclu entre la famille, l'élève et le Chef d'Etablissement, pour une durée limitée, engage solennellement l'élève sur des objectifs précis en termes de comportement et de travail, objectifs retenus en concertation avec l'équipe pédagogique et éducative.

Tous les manquements à ces obligations sont listés systématiquement dans le contrat que l'élève aura toujours sur lui. Il appartient à la Commission de Vie Scolaire et au Chef d'Etablissement d'apprécier la pertinence de la poursuite du contrat ou bien l'engagement de procédures disciplinaires (voir plus haut).

àLes dispositifs de réparation et d'accompagnement

Comme l'a précisé la circulaire du 27 mars 1997, la mesure de réparation doit avoir un caractère éducatif
(ex : Travail d'Intérêt Général). Il ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. Le travail d'intérêt scolaire constitue également une mesure d'accompagnement d'une sanction d'exclusion temporaire de cours ou de l'établissement.

La notification et le suivi des mesures de réparation et d'accompagnement appartiennent au champ de compétences de la Commission de Vie Scolaire.

Conclusion

La prévention de la Violence à l'Ecole passe par l'explicitation des principes et valeurs prévalant au sein de l'Institution, leur appropriation et leur respect par des élèves responsabilisés tout au long de leur cursus scolaire.

Le présent règlement intérieur a été adopté à l'unanimité des membres du Conseil d'Administration réuni en séance ordinaire