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La loi réprime à la fois le trafic et l'usage
Il faut savoir que quelque soit le produit
illicite utilisé :
HASCHICH,
ECSTASY,
HEROINE ,
CRACK ...
On s'expose à des sanctions prévues par la loi pour
:
Usage illicite de substances ou de plantes
classées comme stupéfiants :
DE 2 MOIS A 1 AN DE PRISON ET/OU 25 000 F D'AMENDE
Pour un usager de -18 ans : Ouverture immédiate
d'un dossier chez le
juge des enfants. Le juge peut prononcer des
avertissements ou des
mesures éducatives, prononcer une peine.
Offre ou cession en vue de consommation
personnelle :
5 ANS DE PRISON ET/OU 500 000 F D'AMENDE.
Transport, détention, ou facilitation de l'usage
par tout moyen,
importation ou exportation illicite :
10 ANS DE PRISON ET/OU 50 000 000 F D'AMENDE.
Production ou
fabrication illicite de stupéfiants :
20 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET/OU 50 000 000 F D'AMENDE
Importation ou exportation illicite de stupéfiants
en bande organisée :
30 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET/OU 50 000 000 F
D'AMENDE
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